Déposée le 6 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « iluxi be at home » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDEZ domicilié(e) 00 ZA Ravennes les Francs Avenue Jean PERRIN - 59910 - BONDUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 462 501 289 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS SDEZ domicilié(e) 00 ZA Ravennes les Francs Avenue Jean PERRIN - 59910 - BONDUES - France.
La marque iluxi be at home a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836764.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS SDEZ, société par actions simplifiées - 00 ZA Ravennes les Francs Avenue Jean PERRIN - 59910 - BONDUES - France - SIREN 462501289
SAS SDEZ - 00 ZA Ravennes les Francs Avenue Jean PERRIN - 59910 - BONDUES - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 13 mai 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°600532 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement.
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